Amendement n° CE2927 · Article 5
De Benoit Mournet (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Mournet, M. Abad, Mme Métayer, M. Fait, Mme Decodts, Mme Josso, M. Boudié, M. Giraud, Mme Petel et M. Terlier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, »
Exposé sommaire
Cet amendement a été proposé par le réseau des chambres d’agriculture. Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.
Cosignataires (9)
Damien Abad, Florent Boudié, Christine Decodts, Philippe Fait, Joël Giraud, Sandrine Josso, Lysiane Métayer, Anne-Laurence Petel, Jean Terlier