Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/04/2024	CE3240 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
26/04/2024	CE3239 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
26/04/2024	CE3238 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
26/04/2024	CE3237 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3236 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	CE3235 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3234 L16	Anne-Laurence Petel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
26/04/2024	CE3233 L16	Jean-François Rousset RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
26/04/2024	CE3232 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
26/04/2024	CE3231 L16	Jean-François Rousset RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 11	Irrecevable
26/04/2024	CE3230 L16	Anne-Laurence Petel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
26/04/2024	CE3229 L16	Jean-François Rousset RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Adopté
26/04/2024	CE3228 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable 40
26/04/2024	CE3227 L16	Jean-François Rousset RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Adopté
26/04/2024	CE3226 L16	Anne-Laurence Petel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3225 L16	Jean-François Rousset RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Retiré
26/04/2024	CE3224 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE3223 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
26/04/2024	CE3222 L16	Jean-François Rousset RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Rejeté
26/04/2024	CE3221 L16	Stella Dupont RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
26/04/2024	CE3220 L16	Stella Dupont RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
26/04/2024	CE3219 L16	Stella Dupont RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
26/04/2024	CE3218 L16	Jean-François Rousset RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Rejeté
26/04/2024	CE3217 L16	Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Rejeté
26/04/2024	CE3216 L16	Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Rejeté
26/04/2024	CE3215 L16	Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3214 L16	Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
26/04/2024	CE3213 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
26/04/2024	CE3212 L16	Jean-François Rousset RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
26/04/2024	CE3211 L16	Anne-Laurence Petel RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Adopté
26/04/2024	CE3210 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
26/04/2024	CE3209 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
26/04/2024	CE3208 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
26/04/2024	CE3207 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
26/04/2024	CE3206 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
26/04/2024	CE3205 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
26/04/2024	CE3204 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
26/04/2024	CE3203 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
26/04/2024	CE3202 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
26/04/2024	CE3201 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Non soutenu
26/04/2024	CE3200 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE3199 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE3198 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE3197 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
26/04/2024	CE3196 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
26/04/2024	CE3195 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Non soutenu
26/04/2024	CE3194 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
26/04/2024	CE3193 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
26/04/2024	CE3192 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE3191 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu