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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE3204 · Article 10

De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 26/04/2024

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
M. Jean-René Cazeneuve
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 18, après le mot :

« orientation » 

insérer les mots :

« , de l’organisation des temps collectifs ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation ou du cédant. Les échanges collectifs permettent au porteur de projet de se tisser un environnement socio-professionnel solide dans leur territoire. Conserver un temps d’échange entre les futurs installés leur permet également de confronter leurs projets. Ce temps sera organisé par la chambre d’agriculture départementale dans le cadre de sa mission de service public.