Amendement n° CE3232 · Article 12
De Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Violland, M. Thiébaut, M. Lamirault, Mme Vilgrain, Mme Magnier, M. Padey, M. Mournet, M. Abad, Mme Decodts, Mme Riotton, M. Armand, M. Roseren et Mme Josso
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Damien Abad, Antoine Armand, Christine Decodts, Sandrine Josso, Luc Lamirault, Lise Magnier, Benoit Mournet, Didier Padey, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Juliette Vilgrain