Amendement n° CE3233 · Article 10
De Jean-François Rousset (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Rousset, M. Mazars, Mme Decodts et Mme Chantal Bouloux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« La structure de conseil et d’accompagnement choisie par le porteur de projet doit, conjointement avec un centre de formation professionnelle agrée, lui proposer un parcours de formation pour lui permettre d’acquérir les connaissances et compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet professionnel ou de son projet de cession d’exploitation. La conception et la mise à disposition de ce parcours de formation auprès du porteur de projet sont assurées conjointement par la structure agréée et le centre de formation professionnelle désigné à cette fin par le ministre chargé de l’agriculture pour le département en cause. »
Exposé sommaire
Les formations préparatoires à l’installation ou à la transmission sont un des gages de réussites des projets agricoles. Il est primordial qu’un temps de réflexion et d’échange à ce sujet soit pris qu’il s’agisse d’un accompagnement à l’installation ou à la transmission. Une mauvaise préparation et un manque d’acquisition des compétences nécessaires peuvent constituer des freins au développement d’un projet.
Cet amendement vise à modifier l’organisme accompagnant les porteurs de projet quant à leur formation. En effet, au regard de l’âge des porteurs de projet, tant dans le cadre d’une transmission que d’une installation, il apparaît intéressant de les inciter à se tourner vers des structures qui intègrent des formateurs ancrés dans la réalité du monde agricole local qui seront pleinement à même de leur apporteur un appui à la conception d’un projet professionnel.