Amendement n° CE3231 · Article 11
De Jean-François Rousset (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Rousset, M. Mazars, M. Armand, Mme Decodts et Mme Chantal Bouloux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Antoine Armand, Chantal Bouloux, Christine Decodts, Stéphane Mazars