Amendement n° CE3220 · Article 9
De Stella Dupont (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Buchou, Mme Decodts, Mme Errante, M. Fait, M. Giraud, Mme Métayer, Mme Petel et M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« sols »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3 :
« , à la ressource qualitative et quantitative en eau, et à l’état de la biodiversité de la commune ou du département et sa préservation. »
Exposé sommaire
Le diagnostic tel qu'instauré par le projet de loi est une plus-value incontestable, en ce qu'il fournira des informations essentielles à l'exploitant agricole.
Son contenu doit cependant être précisé, afin de garantir de manière explicite qu'y figurent des informations sur l'état et la préservation de la biodiversité de la commune, si elle dispose d’un inventaire de la biodiversité, ou du département, le cas échéant, ainsi que sur la qualité et la quantité de l'eau. Cette mention renforcera le panel d'informations nécessaires à l'exploitant agricole, tout en l'aiguillant sur les mesures à mettre en œuvre pour la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité.
Cet amendement vise donc à prévoir de manière explicite ces éléments, étoffant ainsi l'objet du diagnostic.
Cosignataires (11)
Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Christine Decodts, Ingrid Dordain, Sophie Errante, Philippe Fait, Joël Giraud, Lysiane Métayer, Anne-Laurence Petel, Cécile Rilhac, Jean-Marc Zulesi