Amendement n° CE3229 · Article 10
De Jean-François Rousset (Renaissance) · déposé le 26/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Rousset, M. Mazars, M. Armand, Mme Decodts et Mme Chantal Bouloux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 18, après le mot :
« place»,
insérer les mots :
« directement ou par délégation à une structure de son choix ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver des organisations locales qui ont montré par le passé une efficacité dans l’accueil et une prise en considération du porteur de projet dont la remise en cause viendrait dégrader le processus d’installation dans ces territoires.
En effet, ces structures peuvent ainsi assurer le rôle de point d’accueil départemental unique lorsqu’elles sont chargées d’une telle mission. Ainsi, la possibilité de déléguer le rôle de point d’accueil à une structure existante laisse aux organisations la souplesse de se structurer entre elles au sein d’un cadre commun défini par la loi.
Cosignataires (4)
Antoine Armand, Chantal Bouloux, Christine Decodts, Stéphane Mazars