Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2024	55 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2024	54 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2024	53 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article 2	Irrecevable
29/04/2024	CL9 L16	Vincent Seitlinger LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 9	A discuter
29/04/2024	CL8 L16	Vincent Seitlinger LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 8	A discuter
29/04/2024	CL7 L16	Vincent Seitlinger LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 8	A discuter
29/04/2024	CL6 L16	Vincent Seitlinger LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Non soutenu
29/04/2024	CL5 L16	Vincent Seitlinger LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Non soutenu
29/04/2024	CL4 L16	Vincent Seitlinger LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Tombé
29/04/2024	CL3 L16	Vincent Seitlinger LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Non soutenu
29/04/2024	CL2 L16	Vincent Seitlinger LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Non soutenu
29/04/2024	CL1 L16	Vincent Seitlinger LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Non soutenu
29/04/2024	CD830 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
29/04/2024	CD829 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
29/04/2024	CD828 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2024	CD827 L16	Bertrand Petit SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
29/04/2024	CD826 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
29/04/2024	CE3513 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
29/04/2024	CE3512 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Retiré
29/04/2024	CE3511 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Retiré
29/04/2024	CE3510 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
29/04/2024	CE3509 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
29/04/2024	CE3508 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
29/04/2024	CE3507 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
29/04/2024	CE3506 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
29/04/2024	CE3505 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
29/04/2024	CE3504 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
29/04/2024	CE3503 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
29/04/2024	CE3502 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Retiré
29/04/2024	CE3501 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
29/04/2024	CE3500 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
29/04/2024	CE3499 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
29/04/2024	CE3498 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
29/04/2024	CE3497 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
29/04/2024	CE3496 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
29/04/2024	CE3495 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
29/04/2024	CE3494 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
29/04/2024	CE3493 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
29/04/2024	CE3492 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
29/04/2024	CE3491 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
29/04/2024	CE3490 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
29/04/2024	CE3489 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
29/04/2024	CE3488 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
29/04/2024	CE3487 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
29/04/2024	CE3486 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
29/04/2024	CE3485 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
29/04/2024	CE3484 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
29/04/2024	CE3483 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
29/04/2024	CE3482 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
29/04/2024	CE3481 L16	Sandrine Le Feur RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé