AN · données ouvertes
Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE3504 · Article 3

De Sandrine Le Feur (Renaissance) · déposé le 29/04/2024

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis À la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 813‑2 après les mots : « décrit sa politique » sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et » .

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer la lisibilité des projets d'établissements agricoles sur l'agriculture biologique.

Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% de surfaces en bio en 2027. En fonction des régions, 30 à 50% des candidats souhaitent aujourd’hui s’installer en bio avec un réel besoin de formation. Pourtant les formations en bio ne représentent que 5% de l’offre de formations production, transformation et commercialisation de l’enseignement agricole public inégalement réparties selon les territoires et les cursus.

Réciproquement, selon une enquête de la FNAB les enseignants souhaitent pouvoir mieux enseigner l’agriculture biologique :
- 73% expriment le besoin d'avoir plus de contenus techniques sur l’agriculture biologique ;
- 63% expriment le besoin d’avoir des supports de communication sur l’AB ;
- 43% expriment un besoin de formation sur l’AB.

Il y a donc un véritable enjeu et une urgence à renforcer la formation initiale et continue à l’agriculture biologique. Ainsi, les objectifs de promotion de l’agriculture biologique devraient s’intégrer dans les projets des établissements d’enseignement agricole. Les projets d’établissement représentent l’aboutissement du travail collectif des équipes pédagogique, administrative et technique, et constituent donc l’opportunité de se saisir des enjeux de promotion de l’agriculture biologique à l’échelle de l’établissement. Ils permettent ensuite, à l’échelon régional, de fixer des objectifs en adéquation avec les objectifs nationaux, de les suivre régulièrement et de mettre en place les moyens pour les atteindre dans le plan régional de l’enseignement agricole. Le Pacte d’orientation agricole prévoit de plus un plan de formation de 50 000 professionnels de l’enseignement, de la formation et du conseil : chaque établissement a donc l’opportunité de former massivement ses personnels à l’agriculture biologique.

Cet amendement a été travaillé avec la FNAB.

Cosignataires (89)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Emmanuelle Anthoine, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Idir Boumertit, Jean-Luc Bourgeaux, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Victor Habert-Dassault, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Emmanuel Maquet, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, Christelle Petex, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Jean-Pierre Taite, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Stéphane Viry, Léo Walter