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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE3507 · Article 8

De Sandrine Le Feur (Renaissance) · déposé le 29/04/2024

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller et Mme Corneloup
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« agricoles »

insérer les mots : 

« et le développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, ».

Exposé sommaire

L'Etat s'est fixé l'objectif d'atteindre 21% de la Surface Agricole Utile (SAU) en agriculture biologique d'ici 2030. 

Selon la Cour des comptes, "le développement de l'agriculture biologique est le meilleur moyen de réussir la transition agro-environnementale et d'entraîner les exploitations agricoles dites conventionnelles vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement". 

Il est important de renforcer les politiques publiques pour encourager l'installation et le maintien des nouveaux agriculteurs en agriculture biologique, en agissant à la fois sur l'offre via des aides supplémentaires et sur la demande via la structuration des filières et des débouchés. 

La diversification des cultures ou l'agriculture biologique permettent non seulement d'atténuer les effets du changement climatique mais aussi de s'adapter à ses conséquences. 

Ces pratiques offrent une plus forte résilience telle qu'une meilleure capacité de rétention d'eau des sols et une plus grande rentabilité. 

Cet amendement vise à inscrire le développement des pratiques agroécologiques, dont l'agriculture biologique dans cet article du projet de loi d'orientation agricole. 

Cosignataires (11)

Emmanuelle Anthoine, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry