Amendement n° CE3490 · Article 2
De Sandrine Le Feur (Renaissance) · déposé le 29/04/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et Mme Pochon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par l’alinéa suivant :
« IV. – Des conventionnements dédiés avec les acteurs de l’enseignement, de l’emploi, de la formation et de l’accompagnement à l’installation peuvent être conclus dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. »
Exposé sommaire
Le renouvellement des générations impose de soutenir l’écosystème de la formation à toutes les échelles. En vue de penser une mobilisation collective, de soutenir des filières territorialisées et de tenir compte des nouveaux profils (non issus du milieu agricole), cet écosystème doit pleinement tirer profit des outils mobilisés au niveau territorial pour soutenir la formation et l’installation (espaces tests, SCIC ceinture verte action d’éducation à l’alimentation, mobilisation des missions locales) et promouvoir une meilleure articulation entre lycées d’enseignement agricole, lycées hôteliers et projets alimentaires territoriaux. Ces coopérations se dessinent déjà dans de nombreux territoires et doivent être soutenues.
Cet amendement prévoit donc que les politiques d’orientation et de formation en
matière agricole s’inscrivent également, le cas échéant, dans le cadre des projets
alimentaires territoriaux. Cet amendement a été travaillé avec France Urbaine.