Amendement n° CL8 · Article 8
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 29/04/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- M. Seitlinger, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Cordier, Mme Bonnet et Mme Genevard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« trente jours »
les mots :
« soixante jours ».
Exposé sommaire
L'alinéa 8 de l'article 8 prévoit de conserver les enregistrements audiovisuels captés par les agents pendant trente jours.
L'allongement de la durée de conservation de ces enregistrements permettrait de faciliter les enquêtes, en donnant aux enquêtes plus de temps pour exploiter et approfondir les images, de renforcer la dissuasion et donc d'améliorer la sécurité des passagers.
Le présent amendement prévoit en ce sens d'allonger le délai de conservation de trente jours à soixante jours.
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Annie Genevard, Frédérique Meunier, Jean-Pierre Vigier