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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE3510 · Article 8

De Sandrine Le Feur (Renaissance) · déposé le 29/04/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« À ce titre, elles orientent en priorité l’installation en agriculture vers des systèmes de production stratégiques pour la souveraineté alimentaire et les transitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, dans une logique de diversification, et notamment vers l’agroécologie, les systèmes économes et autonomes en intrants et l’agriculture biologique. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à donner la priorité aux installations vers des systèmes stratégiques pour la souveraineté alimentaire et les transitions écologiques et climatiques. A savoir les systèmes diversifiés, agroécologiques, économes et autonomes en intrants et l’agriculture biologique.  

Cosignataires (20)

Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry