Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2024	1245 L16	Philippe Berta Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
07/05/2024	1244 L16	Philippe Berta Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
07/05/2024	1243 L16	Philippe Berta Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
07/05/2024	1242 L16	Philippe Berta Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
07/05/2024	1241 L16	Philippe Berta Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
07/05/2024	1239 L16	Philippe Berta Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
07/05/2024	1238 L16	Philippe Berta Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
07/05/2024	1237 L16	Philippe Berta Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
07/05/2024	1236 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	1235 L16	Mathilde Paris RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
07/05/2024	1234 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	1233 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1232 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1230 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Irrecevable 40
07/05/2024	1229 L16	Guy Bricout LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
07/05/2024	1228 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1227 L16	Mathilde Paris RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1226 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	1225 L16	Mathilde Paris RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
07/05/2024	1224 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	1223 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
07/05/2024	1222 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
07/05/2024	1221 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
07/05/2024	1220 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Rejeté
07/05/2024	1219 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	1218 L16	Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	1217 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	1216 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Rejeté
07/05/2024	1215 L16	Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Rejeté
07/05/2024	1214 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Rejeté
07/05/2024	1213 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Rejeté
07/05/2024	1212 L16	Manon Meunier LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Rejeté
07/05/2024	1211 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Rejeté
07/05/2024	1210 L16	Sylvie Ferrer LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
07/05/2024	1209 L16	Léo Walter LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Tombé
07/05/2024	1208 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Rejeté
07/05/2024	1207 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Rejeté
07/05/2024	1206 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
07/05/2024	1205 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
07/05/2024	1204 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
07/05/2024	1203 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2024	1202 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
07/05/2024	1201 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
07/05/2024	1200 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
07/05/2024	1199 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Tombé
07/05/2024	1198 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
07/05/2024	1197 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
07/05/2024	1196 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Rejeté
07/05/2024	1195 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
07/05/2024	1193 L16	Loïc Prud'homme LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté