Amendement n° 1212 · Article 17

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer l’habilitation à légiférer par ordonnance visant à prendre des mesures pour modifier, concernant l’aquaculture, les règles applicables aux ICPE et aux installations, ouvrages, travaux ou activités ayant une incidence sur l’eau et les milieux aquatiques (IOTA).

L’objectif poursuivi, précisé dans l’étude d’impact, est de « permettre, par voie d’ordonnance, de simplifier les démarches administratives afin de permettre aux piscicultures existantes de se développer davantage et de répondre ainsi au besoin croissant de la population, ce qui permettrait par ailleurs de diminuer le déficit de la balance commerciale, le tout dans un contexte de renforcement de la souveraineté alimentaire ». L’étude d’impact poursuit : « en passant à un seuil d’autorisation au-delà de 500 T/an et en créant un régime de déclaration unique, les contraintes relatives à un dossier environnemental se rapprocheraient de ce qui est pratiqué en Espagne et en Grèce, les principaux concurrents de la France et sources d’importations ».

En d’autres termes, la rentabilité économique prime sur le reste, et là en particulier, le bien-être animal. La simplification annoncée par le Gouvernement ne doit pas viser à faciliter l’implantation de productions dont les impacts environnementaux et en matière de bien-être animal sont avérés.

Cet amendement a été travaillé avec l’association CIWF.