Amendement n° 1196 · Article 15

Supprimer l’alinéa 9. 

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES procède à la suppression de l'alinéa prévoyant que les contentieux liés à l'autorisation environnementale telle que prévue à l'article 181-1 du code de l'environnement seront concernés par les mesures d'accélération prévues dans l'article. L'autorité environnementale a été créée pour simplifier et centraliser les procédures liées à l'évaluation et à l'autorisation des impacts environnementaux des projets. Ajouter d'autres simplifications au régime de contentieux spécialement pour l'autorisation environnementale rendra le processus plus confus et moins transparent, allant à l'encontre de l'objectif initial de clarté et d'efficacité. L'évaluation environnementale est cruciale pour assurer la protection de l'environnement. Les projets d'ouvrage hydraulique agricole et d’installations d’élevage peuvent affecter nos écosystèmes de manière significative. Il est donc important que ces projets soient soumis à une évaluation rigoureuse et que les contentieux relatifs à ces autorisations puissent être examinés minutieusement. Simplifier outre mesure les procédures pourrait compromettre cette évaluation nécessaire, par des décisions hâtives, des expertises insuffisantes, des procédures déséquilibrées. Les procédures accélérées doivent respecter les droits légaux des différentes parties prenantes, y compris le droit de recours, sur une autorisation administrative absolument cruciale pour toute la vie du projet. Il est donc particulièrement malvenu de lui appliquer l'article 15 s'il devait être maintenu.