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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 1210 · Article 20

De Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 07/05/2024

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions de travail des gardiens de troupeau salariés et l’opportunité d’établir un statut spécifique applicable à l’ensemble de la profession.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite améliorer les conditions de travail des gardiens de troupeau et initier une réflexion vers la création d’un statut spécifique.

L’inexistence d’un statut spécifique de gardien de troupeau empêche les gardiens de troupeaux de bénéficier, comme les marins, d’un temps de repos adapté à leur profession, alors même que leur travail en intermittence est pénible et devrait être considéré à sa juste valeur. La proximité de l’activité de gardien de troupeau avec celle de maître-chien devrait aussi justifier la création d’un statut spécifique. Les gardiens de troupeaux salariés subissent par ailleurs des conditions difficiles en termes de logement.

Une évaluation à l’initiative du Gouvernement permettrait de mieux cerner les enjeux autour du statut des gardiens de troupeaux et de répondre au besoin exprimé d’une nouvelle impulsion de l’Etat.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose la remise d’un rapport par le Gouvernement sur les conditions de travail des gardiens de troupeau salariés et l’évaluation de l’opportunité d’établir un statut spécifique pour les gardiens de troupeaux.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter