Amendement n° 1193 · Article 14
De Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Pour permettre la préservation du système bocager et favoriser la gestion durable des haies, l’État se fixe pour objectif d’expérimenter la création de paiements pour services environnementaux spécifiques pour soutenir l’élevage pâturant.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que l’Etat expérimente la création de paiements pour services environnementaux (PSE) spécifiques pour soutenir l’élevage pâturant qui participe à la préservation du système bocager et favoriser la gestion durable des haies.
La sociologue Catherine Darrot qui a mené une étude sur « Breizh Bocage 1 » et « Breizh Bocage 2 », des programmes de sauvegarde du bocage impulsés par la région Bretagne, a montré que « l’avenir du bocage semble étroitement subordonné à l’avenir des systèmes d’élevage pâturant ».
L’intensification et l’industrialisation de notre modèle agricole et d’élevage, ainsi que l’agrandissement des parcelles promues par nos politiques publiques depuis plusieurs décennies sont à l’origine de la disparition du bocage et des haies. 70 % des haies françaises ont été détruites depuis les années 1950. Les haies constituent pourtant des infrastructures écologiques (au même titre que les mares, bois, bandes fleuries…) qui rendent de nombreux services écosystémiques à notre agriculture. Elles représentent en effet des refuges pour la biodiversité, favorisent l’infiltration de l’eau, etc..
La préservation et la reconstitution de notre système bocager nécessite de sortir de l’agriculture industrielle et de reconstruire un maillage d’exploitations en élevage paysan, surtout en polyculture-élevage, équitablement réparties sur l’ensemble du territoire et privilégiant autant que possible le recours au pâturage.
L’entretien des haies et le développement de l’élevage pâturant demande du temps, de l’argent et des agriculteur·rices en nombre suffisamment important. C’est pourquoi, par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que l’Etat expérimente la création de paiements pour services environnementaux (PSE) spécifiques pour soutenir le maintien et le développement de l’élevage pâturant qui participe à la gestion durable des haies.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter