Amendement n° 1236 · Article 17
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dive, M. Vatin, Mme Genevard, M. Nury, M. Schellenberger, M. Minot, M. Rolland, M. Cordier, M. Viry, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Petex, M. Ray, M. Descoeur, Mme Bonnet et Mme Périgault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (20)
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Annie Genevard, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry