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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/02/2023 AS94
L16
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
LR
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Rejeté
24/02/2023 AS93
L16
Christophe Bentz
RN
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Rejeté
24/02/2023 AS92
L16
Christophe Bentz
RN
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 4
Rejeté
24/02/2023 AS91
L16
Arthur Delaporte
SOC
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Rejeté
24/02/2023 AS90
L16
Arthur Delaporte
SOC
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Rejeté
24/02/2023 AS89
L16
Arthur Delaporte
SOC
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Retiré
24/02/2023 AS88
L16
Arthur Delaporte
SOC
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Rejeté
24/02/2023 AS45
L16
Martine Etienne
LFI - NUPES
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Rejeté
24/02/2023 AS44
L16
Élise Leboucher
LFI - NUPES
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Rejeté
24/02/2023 AS43
L16
Martine Etienne
LFI - NUPES
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Irrecevable
24/02/2023 AS42
L16
Élise Leboucher
LFI - NUPES
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Irrecevable
24/02/2023 AS41
L16
Martine Etienne
LFI - NUPES
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Irrecevable
24/02/2023 AS40
L16
Élise Leboucher
LFI - NUPES
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Irrecevable 40
24/02/2023 AS39
L16
Martine Etienne
LFI - NUPES
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Irrecevable 40
24/02/2023 AS38
L16
Paul Vannier
LFI - NUPES
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Rejeté
24/02/2023 AS37
L16
Élise Leboucher
LFI - NUPES
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Irrecevable 40
24/02/2023 AS36
L16
Martine Etienne
LFI - NUPES
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Irrecevable 40
24/02/2023 AS35
L16
Élise Leboucher
LFI - NUPES
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Tombé
24/02/2023 AS34
L16
Justine Gruet
LR
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Tombé
24/02/2023 AS33
L16
Justine Gruet
LR
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Irrecevable 40
24/02/2023 AS32
L16
Justine Gruet
LR
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche,
Retiré
24/02/2023 AS31
L16
Paul-André Colombani
LIOT
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Irrecevable
24/02/2023 AS30
L16
Paul-André Colombani
LIOT
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Non soutenu
24/02/2023 AS29
L16
Paul-André Colombani
LIOT
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Non soutenu
24/02/2023 AS28
L16
Paul-André Colombani
LIOT
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Irrecevable 40
24/02/2023 AS27
L16
Paul-André Colombani
LIOT
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Non soutenu
24/02/2023 CD152
L16
Christine Decodts
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Adopté
24/02/2023 CD151
L16
Christine Decodts
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Adopté
24/02/2023 CD150
L16
Christine Decodts
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Adopté
24/02/2023 CD149
L16
Christine Decodts
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Adopté
24/02/2023 CD148
L16
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 bis
Tombé
24/02/2023 CD147
L16
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 bis
Non soutenu
24/02/2023 CD146
L16
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Adopté
24/02/2023 CD145
L16
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Non soutenu
24/02/2023 CD144
L16
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Adopté
24/02/2023 CD143
L16
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Adopté
24/02/2023 CD142
L16
Emmanuel Maquet
LR
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9
Non soutenu
24/02/2023 CD141
L16
Danielle Brulebois
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11
Irrecevable
24/02/2023 CD140
L16
Christine Decodts
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Adopté
24/02/2023 CD139
L16
Christine Decodts
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Adopté
24/02/2023 CD138
L16
Christine Decodts
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 bis
Adopté
24/02/2023 CD137
L16
Christine Decodts
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 bis
Adopté
24/02/2023 CD136
L16
Danielle Brulebois
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 A
Irrecevable
24/02/2023 CD135
L16
Christine Decodts
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 bis
Adopté
24/02/2023 CD134
L16
Christine Decodts
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 bis
Retiré
24/02/2023 CD133
L16
Guy Bricout
LIOT
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9
Irrecevable
24/02/2023 CD132
L16
Guy Bricout
LIOT
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9
Irrecevable
24/02/2023 CD131
L16
Guy Bricout
LIOT
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 6
Irrecevable
24/02/2023 CD130
L16
Guy Bricout
LIOT
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er D
Irrecevable
24/02/2023 CD129
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 10
Rejeté