Amendement n° CD132 · Article 9

De Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 24/02/2023

Sort: — (irrecevable)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
Dossier: Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Signataires: M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile et M. Taupiac
Source: assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)