Amendement n° AS91 · Article PREMIER
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 24/02/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Ces messages publicitaires ne peuvent mettre en scène un enfant mineur en faisant l’utilisation. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire la mise en scène d’enfant utilisant un écran dans les messages publicitaires portant sur des téléphones portables, ordinateurs, tablettes et produits assimilés.
Si on veut lutter efficacement contre l’exposition des enfants aux écrans numériques, alors il est indispensable d’en limiter la publicité. Pour des raisons de santé publique, il semble raisonnable d’interdire la promotion de la mise en scène d’enfants utilisant des écrans numériques.