Amendement n° AS28 · Article PREMIER
De Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 24/02/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
- Signataires
- M. Colombani et M. Serva
- Source
- assemblee-nationale.fr