Amendement n° AS33 · Article PREMIER
De Justine Gruet (Les Républicains) · déposé le 24/02/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
- Signataires
- Mme Gruet, M. Nury, M. Rolland, M. Gosselin, M. Breton, M. Portier et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Xavier Breton, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Jérôme Nury, Alexandre Portier, Vincent Rolland