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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
02/03/2023 CL73
L16
Roger Vicot
SOC
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Adopté
02/03/2023 CL72
L16
Roger Vicot
SOC
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Rejeté
02/03/2023 CL71
L16
Roger Vicot
SOC
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Rejeté
02/03/2023 CL70
L16
Roger Vicot
SOC
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Rejeté
02/03/2023 CL69
L16
Roger Vicot
SOC
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Rejeté
02/03/2023 CL68
L16
Roger Vicot
SOC
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Rejeté
02/03/2023 CL67
L16
Roger Vicot
SOC
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Rejeté
02/03/2023 CL66
L16
Roger Vicot
SOC
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Rejeté
02/03/2023 CL65
L16
Roger Vicot
SOC
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Rejeté
02/03/2023 CL64
L16
Roger Vicot
SOC
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Rejeté
02/03/2023 CL63
L16
Roger Vicot
SOC
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Rejeté
02/03/2023 CL62
L16
Roger Vicot
SOC
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Rejeté
02/03/2023 CL61
L16
Roger Vicot
SOC
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7
Rejeté
02/03/2023 CL60
L16
Sacha Houlié
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 18
Irrecevable
02/03/2023 CL59
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 8
Irrecevable
02/03/2023 CL58
L16
Sacha Houlié
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 8
Adopté
02/03/2023 CL57
L16
Sacha Houlié
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 12 bis
Adopté
02/03/2023 CL56
L16
Sacha Houlié
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 13
Retiré
02/03/2023 CL55
L16
Sacha Houlié
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 13
Retiré
02/03/2023 CL54
L16
Sacha Houlié
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 13
Retiré
02/03/2023 CL53 (Rect)
L16
Sacha Houlié
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 13
Adopté
02/03/2023 CL52
L16
Sacha Houlié
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 13
Adopté
02/03/2023 CL51
L16
Sacha Houlié
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 11
Retiré
02/03/2023 CL50
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 8
Irrecevable
02/03/2023 CL48
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 8
Irrecevable
02/03/2023 CL47
L16
Jean-Claude Raux
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 12 bis
Adopté
02/03/2023 CL46
L16
Stella Dupont
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7 bis
Retiré
02/03/2023 CL45
L16
Stella Dupont
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 7 bis
Rejeté
02/03/2023 CL44
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 8
Irrecevable
02/03/2023 CL43
L16
Jean-Louis Thiériot
LR
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 8
Irrecevable
02/03/2023 AS33
L16
Annie Vidal
RE
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 17
Adopté
02/03/2023 AS32
L16
Julien Odoul
RN
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 2
Non soutenu
02/03/2023 AS31
L16
Julien Odoul
RN
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 2
Non soutenu
02/03/2023 AS30
L16
Max Mathiasin
LIOT
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 2
Non soutenu
02/03/2023 AS29
L16
Stéphane Lenormand
LIOT
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article PREMIER
Non soutenu
02/03/2023 AS28
L16
Stéphane Lenormand
LIOT
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article PREMIER
Non soutenu
02/03/2023 AS27
L16
Stéphane Lenormand
LIOT
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article PREMIER
Non soutenu
02/03/2023 AS26
L16
Stéphane Lenormand
LIOT
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article PREMIER
Non soutenu
02/03/2023 AS25
L16
Stéphane Lenormand
LIOT
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article PREMIER
Non soutenu
02/03/2023 AS24
L16
Stéphane Lenormand
LIOT
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article PREMIER
Non soutenu
02/03/2023 AS23
L16
Sandra Regol
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 17
Rejeté
02/03/2023 AS22
L16
Sandra Regol
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 17
Rejeté
02/03/2023 AS21
L16
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 17
Rejeté
02/03/2023 AS20
L16
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 17
Rejeté
02/03/2023 AS19
L16
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 17
Rejeté
02/03/2023 AS18
L16
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 17
Rejeté
02/03/2023 AS17
L16
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 17
Rejeté
02/03/2023 AS16
L16
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 17
Rejeté
02/03/2023 AS15
L16
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 17
Rejeté
02/03/2023 AS14
L16
Jérôme Guedj
SOC
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 17
Rejeté