Amendement n° CL54 · Article 13

Le premier alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport est ainsi modifié :

1° Les mots : « par son comportement d’ensemble à l’occasion de manifestations sportives, » sont supprimés ;

2° Les mots : « l’une de ces manifestations » sont remplacés par les mots : « manifestations sportives » ;

3° Après la première occurrence du mot : « public », sont insérés les mots « d’une particulière gravité ».

Conformément à la préconisation émise par le rapport de la mission d'information commune Buffet-Houlié présenté en mai 2020, les motifs pouvant justifier une IAS doivent être précisés
et resserrés.

En effet, la notion de « comportement d’ensemble », éminemment floue et subjective, et susceptible de justifier à peu près toute mesure, doit être supprimée, tandis qu’il faudrait préciser qu’une IAS est justifiée dès lors qu’une personne constitue une menace « d’une particulière gravité » pour l’ordre public, et non une simple « menace pour l’ordre public »