Amendement n° AS27 · Article PREMIER
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 02/03/2023
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- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Descamps, M. Molac et M. Naegelen
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces volontaires sont recrutés selon une procédure de sélection respectueuse de la charte du volontariat olympique et paralympique prévue à l’article 8 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la conformité du mode de sélection des personnels soignants volontaires à la Charte olympique sur le volontariat publiée par le Comité Paris 2024.
Les conditions de recrutement des volontaires pour le centre de santé doivent encore être précisées par le présent projet de loi afin d’assurer une sélection qui permettra le meilleur accueil pour les athlètes olympiques et paralympiques.
Cosignataires (5)
Jean-Félix Acquaviva, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Paul Molac, Christophe Naegelen