Amendement n° CL65 · Article 7
De Roger Vicot (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 02/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Ces traitements ne peuvent en aucun cas se fonder sur la couleur de peau des individus. ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7.
Il s'agit ici de rappeler que ces traitements ne peuvent en aucun cas se fonder sur la couleur de peau des individus.
Alors que les machines et intelligences artificielles n'ont aucune morale, toute forme de discrimination doit être proscrite.
Tel est le sens de cet amendement.