Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/03/2023	CE53 L16	Emmanuel Fernandes LFI - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 4	Rejeté
24/03/2023	CE52 L16	Pascal Lavergne RE	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 3	Adopté
24/03/2023	CE51 L16	Anne-Laure Blin LR	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Irrecevable 40
24/03/2023	CE50 L16	Caroline Parmentier RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Rejeté
24/03/2023	CE49 L16	Caroline Parmentier RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Rejeté
24/03/2023	CE48 L16	Pascal Lavergne RE	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Adopté
24/03/2023	CE47 L16	Murielle Lepvraud LFI - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Tombé
24/03/2023	CE46 L16	Emmanuel Fernandes LFI - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Irrecevable 40
24/03/2023	CE45 L16	Murielle Lepvraud LFI - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Tombé
24/03/2023	CE44 L16	Emmanuel Fernandes LFI - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Tombé
24/03/2023	CE43 L16	Murielle Lepvraud LFI - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Rejeté
24/03/2023	CE42 L16	Emmanuel Fernandes LFI - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Rejeté
24/03/2023	CE41 L16	Murielle Lepvraud LFI - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Tombé
24/03/2023	CE40 L16	Emmanuel Fernandes LFI - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Tombé
24/03/2023	CE39 L16	Murielle Lepvraud LFI - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Tombé
24/03/2023	CE38 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Non soutenu
24/03/2023	CE37 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Tombé
24/03/2023	CE36 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Rejeté
24/03/2023	CE35 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Tombé
24/03/2023	CE34 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Tombé
24/03/2023	CE33 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Tombé
24/03/2023	CE32 L16	Nicolas Meizonnet RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 3	Tombé
24/03/2023	CE31 L16	Géraldine Grangier RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Tombé
24/03/2023	CE30 L16	Dominique Potier SOC	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Rejeté
24/03/2023	CE29 L16	Florence Goulet RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Retiré
24/03/2023	CE27 L16	Nicolas Meizonnet RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Tombé
24/03/2023	CE26 L16	Nicolas Meizonnet RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 3	Non soutenu
24/03/2023	CE25 L16	Nicolas Meizonnet RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Tombé
24/03/2023	CE24 L16	Nicolas Meizonnet RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Tombé
24/03/2023	CE23 L16	Stéphanie Galzy RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Tombé
24/03/2023	CE22 L16	Stéphanie Galzy RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Tombé
24/03/2023	CE21 L16	Yaël Ménaché RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Tombé
24/03/2023	CE20 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Adopté
24/03/2023	CE19 L16	Christine Engrand RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Tombé
24/03/2023	CE18 L16	Christine Engrand RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Retiré
23/03/2023	10 L16	Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 2 ter	Rejeté
23/03/2023	9 L16	Lionel Tivoli RN	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er A	Rejeté
23/03/2023	8 L16	Lionel Tivoli RN	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er A	Rejeté
23/03/2023	7 L16	Iñaki Echaniz SOC	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 6	Rejeté
23/03/2023	6 L16	Iñaki Echaniz SOC	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 4	Rejeté
23/03/2023	5 L16	Iñaki Echaniz SOC	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er A	Rejeté
23/03/2023	4 L16	Iñaki Echaniz SOC	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er A	Tombé
23/03/2023	3 L16	Iñaki Echaniz SOC	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 5	Rejeté
23/03/2023	2 L16	Iñaki Echaniz SOC	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er B	Rejeté
23/03/2023	1 L16	Iñaki Echaniz SOC	Protéger les logements contre l’occupation illicite Article 1er A	Rejeté
23/03/2023	21 L16	Géraldine Bannier Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Tombé
23/03/2023	20 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3 bis	Irrecevable
23/03/2023	19 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3	Irrecevable
23/03/2023	18 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 ter	Irrecevable
23/03/2023	17 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 bis	Irrecevable