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Amendement n° CE47 · Article PREMIER

De Murielle Lepvraud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 24/03/2023

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine » · texte intégral · PDF
Dossier
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Signataires
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Il évalue notamment l’opportunité que présenterait le fait de généraliser les cantines scolaires gratuites, en gestion directe, et proposant 100 % de repas composés de produits locaux issus de l’agriculture biologique. »

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose que soit évalué le fait de généraliser les cantines scolaires gratuites, en gestion directe, et proposant 100% de repas composés de produits locaux issus de l'agriculture biologique.

L'inflation alimentaire et le recours à l'aide alimentaire explosent. La première a atteint 14,5% sur un an en février en moyenne. L'étude bisanuelle des banques alimentaires publiée en 2023 montre que 2,4 millions de personnes ont été accueillies par des banques alimentaires en 2022, un nombre qui a triplé en 10 ans, avec parmi eux de plus en plus de jeunes.

Le Défenseur des droits soulignait déjà en 2019 que « les petites villes et les communes rurales privilégient un tarif unique, moins favorable aux familles à faibles revenus (…) Pour les familles à revenus modestes, l’inscription à la cantine exige un taux d’effort proportionnellement plus important que pour les familles aisées et coûte souvent trop cher » et que « le rôle joué par la cantine pour certains enfants, en particulier les plus pauvres, apparaît de plus en plus déterminant, le repas du midi pouvant constituer le seul repas complet et équilibré de la journée. Cette situation est amplifiée par l’augmentation non seulement du taux global de pauvreté mais aussi de la part de la population la plus pauvre ». La France comptait en effet près de 3 millions d’enfants pauvres en 2018 selon l’INSEE, soit environ un enfant sur cinq.

Le secteur de l’enseignement (scolaire et universitaire) représente 7,4 millions de convives par jour, soit 35 % de la restauration collective. La gratuité des cantines scolaires est donc un levier décisif contre la précarité alimentaires des plus jeunes, ainsi qu'une mesure d'égalité scolaire. C'est aussi un levier majeur pour contribuer à un système alimentaire plus sain et plus durable, en fournissant les débouchés stables nécessaires aux agriculteurs en agriculture biologique et à de nouvelles démarches de conversion à l'agriculture biologique.

Cosignataires (73)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter