Amendement n° 18 · Article 2 ter
De Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 23/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- M. Blanchet, Mme Morel, M. Esquenet-Goxes, M. Bolo, Mme Babault, M. Daubié et M. Ramos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Anne-Laure Babault, Philippe Bolo, Romain Daubié, Laurent Esquenet-Goxes, Louise Morel, Richard Ramos