Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/03/2023	150 L16	Louise Morel Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 bis	Adopté
24/03/2023	149 L16	Christophe Blanchet Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2	Adopté
24/03/2023	148 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 D	Tombé
24/03/2023	147 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Retiré
24/03/2023	146 L16	Laurent Esquenet-Goxes Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Rejeté
24/03/2023	145 L16	Laurence Cristol RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 A	Non soutenu
24/03/2023	144 L16	Laurence Cristol RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Non soutenu
24/03/2023	143 L16	Laurence Cristol RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Non soutenu
24/03/2023	142 L16	Laurence Cristol RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Non soutenu
24/03/2023	141 L16	Laurence Cristol RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Tombé
24/03/2023	140 L16	Laurence Cristol RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 A	Irrecevable
24/03/2023	139 L16	Virginie Duby-Muller LR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 4	Adopté
24/03/2023	138 L16	Louise Morel Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Irrecevable
24/03/2023	137 L16	Louise Morel Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 6	Rejeté
24/03/2023	136 L16	Louise Morel Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 6	Adopté
24/03/2023	135 L16	Louise Morel Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 6	Rejeté
24/03/2023	134 L16	Louise Morel Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Rejeté
24/03/2023	133 L16	Louise Morel Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Retiré
24/03/2023	132 L16	Violette Spillebout RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 E	Adopté
24/03/2023	131 L16	Céline Calvez RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Retiré
24/03/2023	130 L16	Louise Morel Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Rejeté
24/03/2023	129 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Retiré
24/03/2023	128 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 6	Adopté
24/03/2023	127 L16	Estelle Folest Dem	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 4	Rejeté
24/03/2023	126 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 6	Rejeté
24/03/2023	125 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Rejeté
24/03/2023	124 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 6	Rejeté
24/03/2023	123 L16	Lisa Belluco Ecolo - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Rejeté
24/03/2023	122 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3 bis	Retiré
24/03/2023	121 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 4	Rejeté
24/03/2023	120 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Adopté
24/03/2023	119 L16	Jean-Philippe Ardouin RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Tombé
24/03/2023	118 L16	Jean-Philippe Ardouin RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Retiré
24/03/2023	117 L16	Nicole Le Peih RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Retiré
24/03/2023	116 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 4	Tombé
24/03/2023	115 L16	Gouvernement	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 4	Adopté
24/03/2023	114 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 4	Adopté
24/03/2023	112 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 4	Tombé
24/03/2023	111 L16	Violette Spillebout RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 bis	Adopté
24/03/2023	110 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 3 bis	Rejeté
24/03/2023	109 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 E	Tombé
24/03/2023	108 L16	Violette Spillebout RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 D	Adopté
24/03/2023	107 L16	Luc Lamirault HOR	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 E	Tombé
24/03/2023	106 L16	Gouvernement	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 ter	Adopté
24/03/2023	105 L16	Gouvernement	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 4	Adopté
24/03/2023	103 L16	Éric Bothorel RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Rejeté
24/03/2023	102 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 B	Adopté
24/03/2023	101 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 C	Adopté
24/03/2023	100 L16	Éric Bothorel RE	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 2 E	Tombé
24/03/2023	99 L16	Nadège Abomangoli LFI - NUPES	Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Article 6	Rejeté