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Amendement n° 133 · Article 2 C

De Louise Morel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 24/03/2023

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Signataires
Mme Morel et M. Martineau
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Selon l’OMS, le nombre de cas d’obésité a presque triplé à l’échelle planétaire, depuis 1975. La France est également touchée par cet enjeu majeur de santé publique. Ainsi, une étude de l'Inserm du 20 février 2023 montre que 47,3 % des adultes français seraient obèses ou en surpoids ; un enfant sur six est en surpoids ou obèse et risque de le rester à l’âge adulte.

Or, le lien entre marketing et préférences alimentaires pour ce type de produits est ainsi aujourd’hui clairement établi. Les enfants sont quant à eux particulièrement vulnérables au marketing alimentaire, du fait notamment de leur moindre capacité à discerner l’objectif du marketing alimentaire et à faire des choix rationnels et conscients. 

Par ailleurs, force est de constater que la simple information des consommateurs au travers de bandeaux contenant des messages préventifs, comme c'est le cas à la télévision par exemple, ne suffit pas à enrayer ce phénomène. 

Nous pensons donc préférable d'interdire directement la promotion par les influenceurs des produits alimentaires trop gras, salés et sucrés, délétères pour la santé, plutôt qu'une demi-mesure telle que l'imposition d'un bandeau. 

Cosignataires (1)

Éric Martineau