Amendement n° 127 · Article 4
De Estelle Folest (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 24/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Signataires
- Mme Folest
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque le compte d’un influenceur a fait l’objet d’un certain nombre de signalements d’utilisateurs, fixé par décret, auprès de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus de faire apparaitre un message d’avertissement indiquant que les publications de ce compte ont fait l’objet de signalements auprès des autorités et présentent un risque de dérives sectaires. Le contact de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires est également indiqué dans le message d’avertissement. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de renforcer la lutte contre les dérives sectaires et particulièrement contre les « gourous 2.0 » qui agissent en ligne et dont la Miviludes a fait état dans son dernier rapport.