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Amendement n° 126 · Article 6

De Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 24/03/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Signataires
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la lutte contre les addictions aux réseaux sociaux et aux jeux d’argent, ainsi qu’à l’accompagnement des victimes de ces addictions.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite une meilleure prise en compte et un meilleur accompagnement des personnes victimes d'addictions aux réseaux sociaux et aux jeux d'argent, notamment lorsqu'ils sont victimes d’escroqueries en ligne.

Certaines fraudes dont des influenceurs font la promotion s’apparentent en grande partie aux jeux d’argents, par exemple concernant les placements financiers ou l’investissement dans des crypto-monnaies ou NFT.

Plusieurs victimes ont fait état d’une addiction les poussant à réinvestir pour tenter de compenser leurs pertes précédentes. Certains réseaux sociaux ont par ailleurs fait de l’addiction aux réseaux sociaux une véritable stratégie commerciale. Ce vase clos dans lequel se retrouvent plusieurs utilisateurs de réseaux sociaux vient grandement accroître leur vulnérabilité aux différentes pratiques frauduleuses observées sur certaines plateformes.

De même, d’autres victimes ont fait part d’un sentiment de honte après avoir été victimes d’escroqueries en ligne. Cette honte vient grandement mettre à mal leur capacité à faire les signalements nécessaires et faire valoir leurs droits. À cela s’ajoute les cas de harcèlements qu’ont subi certaines victimes de pratiques frauduleuses quand elles ont voulu dénoncer des cas d’escroquerie.

Il y a donc nécessité d’avoir d’une part une réflexion sur un meilleur accompagnement des victimes d’escroquerie et d’autre part de s’interroger sur la lutte contre l’addiction aux réseaux sociaux et aux jeux d'argent.

Cosignataires (73)

Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter