Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/05/2024	1831 L16	Isabelle Valentin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
08/05/2024	1829 L16	Isabelle Valentin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
08/05/2024	1828 L16	Isabelle Valentin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
08/05/2024	1827 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
08/05/2024	1825 L16	Isabelle Valentin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Non soutenu
08/05/2024	1824 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
08/05/2024	1823 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
08/05/2024	1822 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable
08/05/2024	1821 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 11	Irrecevable
08/05/2024	1820 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
08/05/2024	1819 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Adopté
08/05/2024	1818 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1817 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1816 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 7	Rejeté
08/05/2024	1815 L16	Nicolas Forissier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable 40
08/05/2024	1814 L16	Isabelle Valentin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
08/05/2024	1813 L16	Nicolas Pacquot RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
08/05/2024	1812 L16	Nicolas Pacquot RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
08/05/2024	1810 L16	Hubert Ott Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Retiré
08/05/2024	1809 L16	Hubert Ott Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
08/05/2024	1808 L16	Isabelle Valentin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
08/05/2024	1807 L16	Isabelle Valentin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
08/05/2024	1806 L16	Isabelle Valentin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1805 (Rect) L16	Hubert Ott Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Rejeté
08/05/2024	1804 L16	Hubert Ott Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Retiré
08/05/2024	1803 L16	Isabelle Valentin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
08/05/2024	1802 L16	Hubert Ott Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
08/05/2024	1800 L16	Hubert Ott Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
08/05/2024	1799 L16	Hubert Ott Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1798 L16	Daniel Labaronne RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Irrecevable
08/05/2024	1797 L16	Daniel Labaronne RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 4	Irrecevable
08/05/2024	1796 L16	Daniel Labaronne RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable 40
08/05/2024	1795 L16	Daniel Labaronne RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
08/05/2024	1794 L16	Daniel Labaronne RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
08/05/2024	1793 L16	Daniel Labaronne RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1792 L16	Daniel Labaronne RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1791 L16	Daniel Labaronne RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1790 L16	Daniel Labaronne RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1789 L16	Daniel Labaronne RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
08/05/2024	1788 L16	Hubert Ott Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1787 L16	Hubert Ott Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1786 L16	Hubert Ott Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1785 L16	Hubert Ott Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1784 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
08/05/2024	1783 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1782 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1781 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1780 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1779 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
08/05/2024	1778 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé