Amendement n° 1812 · Article 12
De Nicolas Pacquot (Renaissance) · déposé le 08/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Pacquot, M. Abad, M. Alauzet, M. Bernaert, Mme Brulebois, Mme Chandler, M. Frei, Mme Métayer, M. Metzdorf, M. Perrot, M. Pont, Mme Saint-Paul, M. Sitzenstuhl, M. Vuibert et M. Vuilletet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Damien Abad, Éric Alauzet, Denis Bernaert, Danielle Brulebois, Émilie Chandler, Philippe Frei, Lysiane Métayer, Nicolas Metzdorf, Patrice Perrot, Jean-Pierre Pont, Laetitia Saint-Paul, Charles Sitzenstuhl, Lionel Vuibert, Guillaume Vuilletet