Amendement n° 1809 · Article 8
De Hubert Ott (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 08/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Ott
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« le renouvellement des générations d’actifs »
les mots :
« l’augmentation du nombre d’exploitants agricoles ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de reformuler les enjeux auxquels doivent répondre les politiques d’installation-transmission. Il précise la nécessité que les politiques publiques ne se limitent pas à un simple objectif de remplacement des agriculteurs prenant leur retraite par des actifs, exploitants ou salariés.
En effet, l’expression “renouvellement des générations” est régulièrement employée pour qualifier les actions mises en œuvre pour assurer le remplacement des agriculteurs et agricultrices qui partent à la retraite. D’ici 2030, la moitié des agriculteurs et agricultrices actifs en 2020 auront atteint l’âge de prendre leur retraite, et seuls 2⁄3 d’entre eux sont aujourd’hui remplacés.
Si le renouvellement des générations agricoles est certes essentiel pour notre pays, la réorganisation des systèmes et des modes de production nécessite d’impulser une dynamique d’accroissement du nombre d’agriculteurs et d’agricultrices.
Par ailleurs, toujours en cohérence avec les engagements en matière de transition agroécologique, il est indispensable de soutenir la multiplication d’exploitations agricoles viables et durables sur les territoires.