Amendement n° 1799 · Article PREMIER
De Hubert Ott (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 08/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Ott
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis° Encourager les installations en agroécologie, notamment en agriculture biologique, ainsi que la diversification des productions agricoles ; ».
Exposé sommaire
L’article 1er définit les objectifs majeurs des politiques agricoles et alimentaires, et notamment de la politique d’installation et de transmission en agriculture. Cet amendement vise à ajouter parmi les mesures prioritaires en matière d'installation, citées dans l’article 1er, le fait d’encourager les installations en agroécologie, dont en agriculture biologique, ainsi que la diversification des productions agricoles.
Les pratiques agroécologiques ont de nombreux avantages tant environnementaux que socio-économiques, elles ont également démontré leurs capacités à favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs.
Il est donc crucial d’encourager les installations en agroécologie, dont en agriculture biologique, et de fournir aux agriculteurs des informations sur la durabilité de leurs pratiques afin de promouvoir la transition des pratiques agricoles. L’Etat s'est lui-même fixé des objectifs en matière de transition agroécologique, que cette loi doit contribuer à faire respecter.