Amendement n° 1824 · Article 13
De Nicolas Forissier (Les Républicains) · déposé le 08/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Forissier, M. Rolland, M. Dive, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Kamardine, Mme Serre, M. Hetzel, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, Mme Corneloup et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Isabelle Périgault, Vincent Rolland, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier