Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/04/2023	AE61 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
28/04/2023	AE60 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
28/04/2023	AE59 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
28/04/2023	AE58 L16	Laurence Robert-Dehault RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 6	Rejeté
28/04/2023	AE57 L16	Lionel Vuibert RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
28/04/2023	AE56 L16	Lionel Vuibert RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
28/04/2023	AE55 L16	Lionel Vuibert RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
28/04/2023	AE54 L16	Lionel Vuibert RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
28/04/2023	AE53 L16	Lionel Vuibert RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Rejeté
28/04/2023	AE52 L16	Sébastien Chenu RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 34	Irrecevable
28/04/2023	AE51 L16	Sébastien Chenu RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
28/04/2023	AE50 L16	Sébastien Chenu RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
28/04/2023	AE49 L16	Laetitia Saint-Paul RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
28/04/2023	AE48 L16	Laetitia Saint-Paul RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
28/04/2023	AE47 (Rect) L16	Laetitia Saint-Paul RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
28/04/2023	AE46 L16	Laetitia Saint-Paul RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
28/04/2023	AE45 L16	Laetitia Saint-Paul RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
28/04/2023	AE44 L16	Laetitia Saint-Paul RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
28/04/2023	AE43 L16	Jérôme Buisson RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
28/04/2023	AE42 L16	Jérôme Buisson RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
28/04/2023	AE41 L16	Jérôme Buisson RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
28/04/2023	AE40 L16	Michèle Tabarot LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
28/04/2023	AE39 L16	Michèle Tabarot LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
28/04/2023	AE38 L16	Michèle Tabarot LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 7	Non soutenu
28/04/2023	AE37 L16	Michèle Tabarot LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 7	Non soutenu
28/04/2023	AE36 L16	Michèle Tabarot LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Non soutenu
28/04/2023	AE35 L16	Michèle Tabarot LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Non soutenu
28/04/2023	AE34 L16	Alain David SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Retiré
28/04/2023	AE33 L16	Alain David SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Adopté
28/04/2023	AE32 L16	Alain David SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Tombé
28/04/2023	AE31 L16	Alain David SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Rejeté
28/04/2023	AE30 L16	Alain David SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 7	Rejeté
28/04/2023	AE29 L16	Alain David SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 7	Rejeté
28/04/2023	AE28 L16	Alain David SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Rejeté
28/04/2023	AE27 L16	Alain David SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Adopté
28/04/2023	AE26 L16	Alain David SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 24	Adopté
28/04/2023	DN28 L16	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
28/04/2023	DN27 L16	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
28/04/2023	DN26 L16	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
28/04/2023	DN25 L16	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
28/04/2023	DN24 L16	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Retiré
28/04/2023	DN23 L16	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Retiré
28/04/2023	DN22 L16	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 23	Non soutenu
28/04/2023	DN21 L16	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 14	Non soutenu
28/04/2023	DN20 L16	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 16	Irrecevable 40
28/04/2023	DN19 L16	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 16	Irrecevable 40
28/04/2023	DN18 L16	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 14	Irrecevable
28/04/2023	DN17 L16	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 14	Irrecevable 40
28/04/2023	DN16 L16	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 14	Retiré
28/04/2023	DN15 L16	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 14	Retiré