Amendement n° AE60 · RAPPORT ANNEXÉ
De Aurélien Taché (Écologiste - NUPES) · déposé le 28/04/2023
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- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Taché, M. Julien-Laferrière et Mme Sebaihi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« la dissuasion nucléaire, ».
Exposé sommaire
La France augmente son budget militaire en particulier pour ce qui concerne les armes nucléaires : cela va à l’encontre de nos engagements internationaux pour la non-prolifération nucléaire. Encore très récemment, le 16 novembre 2022, la France a accepté la Déclaration du G20 à Bali, qui comportait notamment cette phrase : « L’emploi d’armes nucléaires ou la menace de leur emploi sont inacceptables ».
Conformément aux engagements du Ministre des Armées devant la commission Défense de l’Assemblée Nationale, le sujet de la dissuasion nucléaire comme socle de notre politique de Défense doit être débattu au sein du Parlement, de manière transparente.