Amendement n° DN22 · Article 23
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Les Républicains) · déposé le 28/04/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Boucard, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Taite, M. Brigand et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 36, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Il est proposé d’amplifier la capacité à intégrer simplement des compétences, de favoriser le maintien des talents au sein de l’institution.
Le contexte actuel et les enjeux technologiques commandent de disposer de talents techniques.
C’est pourquoi, il est proposé de rendre possible les réquisitions sur le motif des compétences professionnelles ou techniques.
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Ian Boucard, Hubert Brigand, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Maxime Minot, Éric Pauget, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite