Amendement n° DN27 · RAPPORT ANNEXÉ

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :

« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les délais de livraison du programme d’ensemble PA-Ng (Porte-avion de nouvelle génération) et ses incidences sur les capacités opérationnelles françaises. »

Pour remplacer le porte-avion Charles-de-Gaulle à l’horizon 2038‑2040, la Ministre des Armées, Florence Parly avait annoncé en octobre 2018, la phase d’étude du porte-avions de nouvelle génération, le PANG.

Les coûts de sa conception et sa construction étaient alors évalués à plus de 225 millions d’euros par an pendant vingt ans.

Récemment, il a été annoncé que sa construction débuterait en 2026 pour des premiers essais en mer prévus pour 2036‑37.

Une première somme de 5 milliards d’euros devrait être consacrée au porte-avions dans le projet de loi de programmation militaire.

Or, le rapport annexé n’apporte aucune précision suffisante au regard des enjeux que représentent la concrétisation du programme d’ensemble PA-Ng (Porte-avion de nouvelle génération (PANG).

Il s’agit pourtant d’un équipement essentiel pour nos capacités opérationnelles futures.

Alors que notre monde est de plus en plus multipolaire, le PA-Ng permettrait de prévenir notre pays d’un déclassement industriel, opérationnel, et technologique.

Aussi, le présent amendement propose que le Gouvernement remette, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les délais de livraison du programme d’ensemble PA-Ng et ses incidences sur les capacités opérationnelles françaises.