Amendement n° AE38 · Article 7
De Michèle Tabarot (Les Républicains) · déposé le 28/04/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Tabarot, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot :
« regard »,
insérer les mots :
« de l’inflation, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement précise que l’actualisation programmée avant fin 2027 devra également prendre en compte l’impact de l’inflation.
En effet, l’actualisation ne doit pas seulement avoir pour objectif de reventiler les moyens dans une enveloppe constante.
Face au contexte d’incertitudes liées à l’inflation et à l’augmentation des coûts, elle doit aussi permettre de faire évoluer les moyens budgétaires prévus pour ne pas conduire à des renoncements capacitaires supplémentaires.
Cosignataires (3)
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)