Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/05/2023	DN442 L16	Aurélien Saintoul LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN441 L16	Aurélien Saintoul LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
04/05/2023	DN440 L16	Aurélien Saintoul LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
04/05/2023	DN439 L16	Aurélien Saintoul LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN438 L16	Aurélien Saintoul LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN437 L16	Aurélien Saintoul LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN436 L16	Aurélien Saintoul LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN435 L16	Aurélien Saintoul LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
04/05/2023	DN434 L16	Aurélien Saintoul LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN433 L16	Aurélien Saintoul LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN432 L16	Aurélien Saintoul LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN431 L16	Aurélien Saintoul LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN430 L16	Aurélien Saintoul LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN429 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN428 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN427 L16	Delphine Lingemann Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 23	Retiré
04/05/2023	DN426 L16	Delphine Lingemann Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 24	Irrecevable 40
04/05/2023	DN425 L16	Delphine Lingemann Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 24	Irrecevable 40
04/05/2023	DN424 L16	Michaël Taverne RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN423 L16	Olivier Marleix LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN422 L16	Michèle Tabarot LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Rejeté
04/05/2023	DN421 L16	Olivier Marleix LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Adopté
04/05/2023	DN420 L16	Olivier Marleix LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Retiré
04/05/2023	DN419 L16	Olivier Marleix LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
04/05/2023	DN418 L16	Olivier Marleix LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
04/05/2023	DN417 L16	Olivier Marleix LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Irrecevable 40
04/05/2023	DN416 L16	Olivier Marleix LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Retiré
04/05/2023	DN415 L16	Olivier Marleix LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 7	Retiré
04/05/2023	DN414 L16	Olivier Marleix LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 7	Retiré
04/05/2023	DN413 L16	Olivier Marleix LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Rejeté
04/05/2023	DN412 L16	Anne Le Hénanff HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Tombé
04/05/2023	DN411 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
04/05/2023	DN410 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
04/05/2023	DN409 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 29	Non soutenu
04/05/2023	DN408 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 24	Non soutenu
04/05/2023	DN407 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 24	Non soutenu
04/05/2023	DN406 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 20	Non soutenu
04/05/2023	DN405 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 20	Non soutenu
04/05/2023	DN404 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
04/05/2023	DN403 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
04/05/2023	DN402 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN401 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
04/05/2023	DN400 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
04/05/2023	DN399 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
04/05/2023	DN398 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
04/05/2023	DN397 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Non soutenu
04/05/2023	DN396 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN395 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN394 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN393 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 20	Non soutenu