Amendement n° DN412 · RAPPORT ANNEXÉ
De Anne Le Hénanff (Horizons et apparentés) · déposé le 04/05/2023
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Le Hénanff, M. Larsonneur, M. Kervran et M. Favennec-Bécot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 58 par les mots :
« ainsi que pour la cyberdéfense ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer au chapitre des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne une ouverture vers une coopération plus poussée dans le domaine de la cyberdéfense. Il semble logique qu’avec des projets d’infrastructures numériques et satellitaires communs (à l’image du projet de constellation de satellites de télécommunication IRIS²), une véritable stratégie européenne de protection de ces infrastructures contre les cybermenaces soit mise en place à terme.
L’Union européenne pourrait ainsi se doter d’un « bouclier cyber », suivant l’acte européen de solidarité cyber proposé par la Commission européenne le 18 avril 2023. Cela implique donc qu’une fois que nos capacités nationales en matière de cyberdéfense seront suffisamment consolidées, nous pourrons les mettre au service de centres opérationnels de sécurité transfrontaliers ad hoc en cas d’attaque majeure d’une puissance étrangère.
Cosignataires (3)
Yannick Favennec-Bécot, Loïc Kervran, Jean-Charles Larsonneur