Amendement n° DN425 · Article 24

De Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires: Mme Lingemann, Mme Poueyto, M. Lainé, M. Cubertafon et M. Blanchet
Source: assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)