Amendement n° DN410 · RAPPORT ANNEXÉ
De Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 37, insérer les deux alinéas suivants :
« Nucléaire militaire : 35 milliards d'euros de besoins programmés pour la période
« Le nucléaire militaire doit voir son coût stabilisé afin d’établir un moratoire sur l’évolution technologique des vecteurs. Le renouvellement des SNLE, des M.51 et des ASMP-A ne sont pas prioritaires au regard des engagements internationaux en faveur de la non prolifération des armes nucléaires. »
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel doit permettre un débat en toute transparence sur les besoins budgétaires absorbés par la dissuasion nucléaire. Nulle part dans la LPM il ne sont évoqués de chiffres évaluant le coût global de la dissuasion entre 2024 et 2030. Dans la partie consacrée aux capacités opérationnelles modernisées, il n’est pas fait mention des capacités de la dissuasion. Pourtant, si l’on croit le ministre, du matériel opérationnel de la dissuasion, tels les SNLE, sera renouvelé.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc